Achat de jeux vidéo : possédez-vous vraiment ce que vous achetez ?

Voici une vérité qui surprend encore beaucoup de joueurs : que vous achetiez un jeu sur disque ou en téléchargement, vous ne devenez jamais propriétaire de l'œuvre. Le jeu, en tant que création, reste la propriété de ses ayants droit. Mais il faut distinguer précisément ce que chaque format vous donne :

• En physique, vous devenez propriétaire du support matériel : cet exemplaire est à vous, et l'épuisement du droit de distribution vous permet notamment de le revendre ou de le prêter.
• En dématérialisé, vous acquérez principalement un droit contractuel d'accès ou d'usage, une licence, dont la transférabilité n'est aujourd'hui pas reconnue pour les jeux par la jurisprudence française.

Dans les deux cas, certaines fonctions peuvent en plus dépendre de comptes, de mises à jour ou de serveurs.

La nature de la licence

En dématérialisé, vous acquérez principalement un droit d'usage contractuel plutôt qu'un support matériel. Cela ne signifie pas que ce droit est sans valeur ni librement révocable : son étendue dépend du contrat, mais aussi des règles impératives de protection du consommateur. Ce droit est défini par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et, sur les plateformes, par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les contrats qui encadrent l'achat et l'usage

Un achat de jeu peut être encadré par plusieurs contrats juridiquement liés : conditions de vente du vendeur, conditions du compte ou de la plateforme, CLUF de l'éditeur, conditions propres au jeu et, parfois, abonnement. Aucun de ces documents ne doit être étudié seul. Il faut déterminer lequel a été présenté avant le paiement, lequel régit le droit d'usage et lequel l'éditeur prétend modifier ensuite. On y trouve régulièrement des clauses permettant de couper l'accès au jeu, de modifier les règles après coup, ou d'interdire ce que la loi, elle, autorise (comme la revente du physique).

Ce que ça change pour vous

Comprendre ce que vous achetez réellement n'est pas un détail : c'est ce qui explique qu'un jeu dématérialisé puisse devenir injouable (fermeture de serveurs), disparaître d'un catalogue si son téléchargement est aussi retiré, ou ne pas pouvoir être revendu. Mais cela ne veut pas dire que vous êtes sans droits : le droit européen encadre ces licences et répute non écrites les clauses déséquilibrées.

Pour aller plus loin : qu'est-ce qu'un CLUF ? · usus, abusus, fructus : ce que la propriété veut dire · loi contre CGU : qui l'emporte ?